L’exécutif européen proposera pas moins de trois « paquets » législatifs sur le sujet énergétique en 2016.
Maroš Šef?ovi? s’est adressé à un petit groupe de journalistes avant la publication d’une série de documents le 19 novembre. Il a regretté que cette communication coïncide avec une période marquée par les attentats de Paris et le besoin de renforcer la sécurité dans l’union.
Le commissaire a également souligné que la France, qui n’annulera pas la COP 21, donnait le bon exemple. Il rencontrera bientôt Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.
Le commissaire a estimé que ces événements négatifs ne devaient pas éclipser totalement le calendrier politique de la Commission, qui prévoit une offensive sur l’Union de l’énergie cet automne.
La communication ne sera pas seulement présentée aux ministres de l’Énergie, mais également aux ministres de l’Environnement, des Transports et de la Concurrence, qui s’occupent de recherche et d’innovation. Le commissaire a confié espérer que le sujet serait abordé lors d’un sommet, même si les chances de trouver l’Union de l’énergie au programme du sommet de décembre sont minces.
« Il est clair qu’étant donné toutes les propositions qui seront avancées l’an prochain, je suis sûr que nous aurons besoin d’un engagement fort des chefs d’Etat et de gouvernement. Nous aurons besoin d’un débat politique au plus haut niveau et je pense que nous aurons également besoin d’un arbitrage au fur et à mesure que les propositions sont présentées », a-t-il expliqué.
Composition du paquet sur l’Union de l’Énergie
Maroš Šef?ovi? a résumé le contenu des différents documents publiés le 18 novembre. Il s’agit d’une communication politique qui comprend les progrès réalisés, les projets pour l’avenir et les conclusions en termes de politiques. Des annexes expliquent comment les stratégies nationales liées à l’énergie et au climat devraient être rédigés. Ces projets devraient parvenir à la Commission d’ici 2017.
Suit un document « très technique », qui présente les indicateurs clés. Ce texte permettra de suivre les progrès réalisés par les États membres et l’UE dans son ensemble.
Troisième élément, dont le commissaire se dit très fier : une analyse des 28 pays, fondée sur des consultations bilatérales très intenses.
Au-delà de ce « paquet de gouvernance », le commissaire prévoit une liste de projets d’intérêt commun qui répertoriera 195 projets d’infrastructures dans les domaines du gaz et de l’électricité.
La Commission espère que ces projets pourront être concrétisés rapidement.
Deux autres documents s’ajouteront à ce paquet : un rapport par V?ra Jourová, commissaire aux consommateurs, qui s’assurera que les consommateurs sont au centre des politiques énergétiques de l’UE, et un document d’Eurostat qui évaluera les prix de l’énergie, notamment la part du prix strictement liée à l’énergie, et proposera des actions nationales si les pratiques ne sont pas satisfaisantes.
Programme pour 2016
Maroš Šef?ovi? assure que l’Union de l’énergie verra réellement le jour en 2016. « Nous voulons concrétiser 9% de nos promesses pour l’Union de l’énergie », a-t-il assuré, expliquant que trois paquets législatifs permettraient d’atteindre cet objectif.
Le paquet sur la sécurité d’approvisionnement devrait être présenté en février 2016. Celui-ci comprendra la directive sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz, la stratégie pour le GNL et des mesures pour rendre les accords intergouvernementaux plus transparents. Le commissaire faisait référence aux accords signés entre certains États membres et la Russie en ce qui concerne South Stream, qui se sont révélés être des violations du droit européen. La politique de chauffage et de refroidissement fera partie du même paquet.
Cet été, la Commission a déclaré qu’elle souhaitait prouver que l’UE était à la hauteur de la COP21, assure Maroš Šef?ovi?, en présentant son plan pour le partage des efforts à fournir.
« En pratique, cela signifie que chaque État membre recevra un nombre, qui indiquera le pourcentage de réduction de gaz à effet de serre auquel devra arriver cet État dans les secteurs non couverts par l’EUTS, soit les transports, les bâtiments et l’agriculture. Cela accompagnera la communication de la Commission sur la décarbonisation des transports, sur la proposition liés aux émissions des bâtiments et au secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), très important pour l’agriculture », explique-t-il.
Enfin à l’automne 2016, la Commission européenne présentera sa stratégie sur l’innovation dans le domaine de l’énergie. Ce dernier paquet pourrait être centré sur la nouvelle conception du marché de l’énergie, ainsi que sur une nouvelle directive sur les renouvelables, dans laquelle la Commission tiendrait compte du nouvel objectif pour 2030 et s’assurer que l’UE sera en mesure d’atteindre ses objectifs.
« Nous nous efforçons de faire avancer tous ces dossiers le plus possible, avec l’objectif déclaré de présenter toutes les pièces du puzzle aux États membres », explique Maroš Šef?ovi?, qui ajoute que la Commission demanderait donc aux États de rédiger leurs propositions pour le climat et l’énergie.
Maroš Šef?ovi? a déclaré qu’il savait que les États membres préfèreraient débuter l’élaboration de stratégies nationales plus tard, mais a ajouté que la Commission considérait que 2017 était « la date idéale ». L’exécutif pourra ainsi continuer à travailler sur des projets réels en 2018 et procéder à une évaluation avant la fin de son mandat en 2019. « Cela permettra de construire des fondations solides pour l’Union de l’Energie pour la prochaine Commission européenne », a-t-il ajouté.
Réactions
The EPP group in the European Parliament said that it is of the utmost importance that the plans to build an Energy Union in Europe truly support one of the main goals: to become less dependent on imported energy, most notably less dependent on Russian gas supplies.
"We have to defend our principles of European energy security and diversification of energy routes and energy sources in each project we have in Europe", said Françoise Grossetête MEP, Vice-Chairwoman of the EPP Group responsible for the Working Group on Economy and Environment. "The implementation of the Energy Union has to be done quickly, and we also need to focus more on better governance where the European Parliament has to play its full role", Grossetête stressed.
Green energy spokesperson Claude Turmes said: "The Commission has clearly recognised some of the core priorities that need to be achieved in the context of the Energy Union, if it is to be a real basis for a meaningful energy transition (...). However, overall the picture is incomplete."
"President Juncker promised to make Europe the 'world number one' on renewable energy but the Commission has failed to outline how to increase the EU's ambition to this end. This threatens our clean technology leadership in sectors where we still have it (such as wind and solutions for the urban environment) and would compound our loss of leadership in other sectors (such as photovoltaics). It is not clear how the weak and non-binding 2030 target agreed by EU governments will move us towards this goal. Just weeks out from the COP21 UN climate summit in Paris, this is a missed opportunity to show that Europe is also moving forward."
"The Commission has also missed an opportunity to criticise the wrong-headed Nord Stream gas pipeline project. This project and its expansion is not a solution for Europe's energy security and would undermine the situation in eastern EU member states and Europe's eastern neighbourhood. The Commission should come out and clearly say so," Turmes added.
S&D vice-president on sustainability Kathleen Van Brempt said: “We are happy to see a strong focus on energy poverty and proposals to tackle vulnerability through energy efficiency legislation. As a Group we will request a specific communication on energy poverty accompanied by an action plan – in order to ensure that citizens are also at the centre of the Energy Union."
“We are convinced that a smart transition to a sustainable energy model is not only feasible but indispensable for Europe and for the world. In a weeks' time world leaders will meet in Paris for the COP 21 climate summit, and the EU should lead by example. But we can only do so if we commit ourselves – both EU as a whole and member states – to reaching our targets.”S
Liberal and Democrat MEPs welcomed too the Commission's announcements, but believe much more needs to be done by EU countries to reduce dependence on imported fossil fuels and de-carbonise the European economy.
"The excellent work done by the Commission identifies the scale of the challenge ahead of us. In many areas national governments are failing to deliver on their own agreed objectives, leaving Europe vulnerable to external pressures on our gas supplies, and lagging behind on our climate change responsibilities," said ALDE MEP Morten Helveg Petersen. "Europe needs a holistic approach to addressing these challenges, we need integrated solutions in order to get more renewables into the energy mix, cut our carbon footprint and use scarce energy supplies in the most efficient ways.
The Energy Union package has not lived up to expectations to accelerate a shift to a fossil fuel free economy in the EU so far, said Climate Action Network (CAN) Europe. While the project remains a puzzle, the EU needs strong and coherent legislative proposals, expected next year, to stay ahead of the game on climate action.
"The Energy Union has not yet delivered on its promise of guiding Europe's transformation away from a fossil-fuel based economy," said Wendel Trio, Director of CAN Europe. "The report does not provide clarity on how the current, inadequate climate and energy targets will be revised and strengthened. Such a gesture would have sent a clear signal of Europe's leadership ahead of the climate summit in Paris."
The European renewable energy industry welcomes the first State of the Energy Union which reiterates the Commission’s commitment to a decarbonised energy system and sets milestones for the future governance of the Energy Union.
The COP21 conference is a stark reminder that the European Union needs to step up its ambition on renewables. Whereas an increasing number of developing countries are accelerating their efforts to combat climate change by setting long-term renewable energy objectives, only four EU Member States have so far come forward with concrete renewable energy targets beyond 2020.
A robust and reliable governance system is necessary to fill in the current regulatory vacuum and to ensure that the EU has a strong home market able to deliver the economic and job creation benefits of renewable energies to European citizens.
Eurofuel, Europe’s heating oil industry, described the omission of hybrid energy solutions in the first-ever Communication on the State of the Energy Union as a missed opportunity.
“The Juncker Commission promised to be big on big things and to focus on matters which have a significant impact on the lives of European citizens. With more than 50 million people in Europe affected by energy poverty, the affordability, security and sustainability of energy must be addressed in joined-up policy. Hybrid heating systems create efficiencies and cut emissions. Hybrid systems are key to an efficient energy transition as they speed the take-up of renewables through innovation, adaptation and systems’ reuse while at the same time achieving a genuine leap forward in energy efficiency,” said Eurofuel President Jeremy Hawksley.
"The value of hybrid heating systems goes beyond immediate environmental gains. Hybrid systems are also socially fair, affordable and deliver that all-important security of supply. We need policies that ensure everyone in Europe can afford to heat their homes during the winter. Policies that ensure security of supply. Policies that ensure people and planet are both winners in the Energy Union. Hybrid heating systems are already speeding progress to a renewable and efficient energy future, helping homeowners to reduce their environmental footprint while ensuring reliable heat supply and reducing the risk of fuel poverty among the most vulnerable in society," Hawksley added.