Stammtisch avec Philippe BOILLAT

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Résumé du 13ième Stammtisch SPE

Mardi 30 mai- Restaurant La Vignette

 

 

Invité :             Philippe BOILLAT,

Directeur général de la Direction des Droits de l’Homme et de l’Etat de Droit.

 

 

Philippe Boillat a d’abord évoqué la démocratie pluraliste.

Il a rappelé que de très nombreuses conventions dans de nombreux domaines constituent toutes une série d’instruments protecteurs des droits de l’homme.

Ils forment une sorte de poids constitutionnels européen, une sorte de constitution européenne. Les institutions parlent d’instruments de l’ordre constitutionnel européen.

 

Il a rappelé notamment la citation de M. Valéry Giscard d'Estaing :

« Le Conseil de l’Europe pourrait être le creuset européen qui accueillerait tous ces états souhaitant se rapprocher de la démocratie, des droits fondamentaux », en parlant des pays issus de l’ancien bloc soviétique.

Le Conseil de l’Europe a eu cette vocation naturelle d’accueillir ses nouveaux états. C’est pour cela que 47 pays font partie du Conseil de l’Europe (alors que l’union européenne reste à 27 pays.).

 

Il a évoqué 2 choses uniques au monde qui s’exprime au niveau du Conseil de l’Europe :

  1. Le droit individuel pour chaque individu relevé de la juridiction d’un des 47 Etats membres, d’introduire une requête auprès de la cours européenne des droits de l’homme, ceci après avoir usé les moyens du droit national.
  2. Les états reconnaissent que les arrêts de la cours sont juridiquement contraignants, c’est a dire qu’ils les respectent, sous la surveillance du comité des ministres.

 

Les grands défis du conseil de l’Europe :

 

  1. Boillat a rappelé l’importance pour le Conseil de l’Europe du rôle d’anticipation des problèmes. Le soixantième anniversaire du Conseil de l’Europe a également été évoqué.

 

 

 

Philippe Boillat a également évoqué deux axes de travail prioritaires pour le Conseil de l’Europe :

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