L’accord Europe-Canada pourrait démarrer dès 2017
L’accord économique et commercial global (AECG) conclu en septembre 2014 entre l’Union européenne et le Canada entre dans sa phase finale. Le texte de plus de 1.600 pages encadrant les futures relations commerciales et d’investissement entre les deux blocs vient de faire l’objet des vérifications juridiques usuelles et va être traduit rapidement dans toutes les langues de l’Union européenne.
Sur la table du Conseil européen en juin
Comme l’a souligné, lundi, la Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, l’accord sera sur la table du Conseil européen en juin. De son côté, le Parlement européen devrait l’adopter ou le rejeter lors d’une session à l’automne. S’il est approuvé, le texte pourrait entrer en vigueur l’an prochain. Reste une inconnue : le texte devra-t-il être soumis aux Parlements des 28 Etats membres ? Cécilia Malmström ne l’a pas mentionné. Contrairement au secrétaire d’Etat français au commerce extérieur, Matthias Fekl. A ses yeux, « la France, comme les autres Etats membres de l’Union européenne, considère cet accord comme un accord mixte [qui relève aussi des compétences nationales, NDLR]. Dès lors, il devra être soumis aux Parlements nationaux et ratifié par les 27 autres Etats membres (...) ».
Nouveau mécanisme de protection des investissements
L’introduction d’un nouveau mécanisme juridique de protection des investissements a renforcé l’attrait de l’AECG. L’ accord contenait cependant déjà de très nombreux aspects positifs, selon Franck Proust, député européen (PPE) et membre de sa Commission commerce international. « Il prévoit un meilleur accès aux marchés publics canadiens et une protection de nos indications géographiques. »
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En effet, l’accord reconnaît 145 indications géographiques protégées (IGP) européennes, produits du terroir élaborés selon des règles strictes. La France à elle seule voit 42 des siennes protégées sur le marché canadien, dont 28 pour ses fromages (Roquefort, Camembert de Normandie, Livarot, Maroille, Epoisse...) aux côtés du piment d’Espelette, des lentilles vertes du Puy ou encore des Huîtres Marennes-Oléron.
Elimination de tous les droits de douane industriels
L’accord va éliminer, sur une période s’étalant entre trois et sept ans, tous les droits de douane industriels, ce qui, selon la Commission européenne, permettra aux exportateurs européens d’économiser environ 470 millions d’euros par an. Le secteur de l’agriculture et de l’alimentation connaîtra un processus similaire : près de 92 % des produits agricoles et alimentaires de l’Union européenne seront exportés au Canada en franchise de droits. Pour un petit nombre de produits sensibles (viande de bœuf et de porc et maïs doux pour l’Union européenne, produits laitiers pour le Canada, notamment), l’accès préférentiel ne sera ouvert qu’à des quantités limitées de produits. Le marché des volailles et des œufs ne sera libéralisé ni au Canada, ni en Europe. Le système européen des prix d’entrée est maintenu.
Les Européens pourront participer aux marchés publics canadiens
Sur le plan particulier de la viande, le Canada va pouvoir exporter l’équivalent d’un peu plus de 45.000 tonnes de bœuf non-nourri aux hormones (0,6 % de la consommation européenne) et 75.000 tonnes de porc. Autre point important : les entreprises européennes pourront participer aux marchés publics canadiens, au niveau fédéral mais aussi provincial. En 2011, selon la Commission européenne, les marchés publics attribués par les municipalités canadiennes se sont élevés à 112 milliards de dollars canadiens (82 milliards d’euros). « C’est vraiment un accord commercial en or », a estimé la ministre canadienne du Commerce, Chrystia Freeland, jurant qu’il ferait « date ». Reste à convaincre les parlementaires.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/monde/europe/021735667567-laccord-europe-canada-pourrait-demarrer-des-2017-1203969.php?oq3UbuKhefFTr8ma.99
Richard Hiault / Grand reporter |
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