« Panama papers » : le Parlement européen devrait mettre en place une commission d’enquête

La décision devrait être prise lors de la réunion hebdomadaire des présidents des groupes politiques de l’hémicycle strasbourgeois. Les Verts, très en pointe sur les sujets liés à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, y sont favorables, ainsi que les sociaux-démocrates, les libéraux et l’extrême gauche. Les conservateurs du Parti populaire européen (PPE), principale force politique du Parlement, ne s’y opposeront pas, selon nos informations.

« Difficile de dire non, politiquement, vu le scandale planétaire des “Panama papers” », admet une source au PPE. Si elle voit le jour, la commission d’enquête, d’une durée d’un an (prolongeable de six mois), se verrait attribuer des moyens non négligeables (un budget, du personnel administratif). Elle aurait, en outre, le pouvoir d’exiger des auditions, des documents, d’organiser des visites sur le terrain, etc.

Il s’agirait ainsi de la deuxième commission d’enquête depuis que l’hémicycle a été renouvelé, à la mi-2014, après la commission « Dieselgate », née au début de cette année, à la suite des révélations sur la triche aux émissions polluantes du constructeur automobile allemand Volkswagen.

La « commission Panama » prendrait par ailleurs le relais, même si leur objet n’est pas vraiment le même, des deux commissions « spéciales » TAXE (dotées de pouvoirs moins étendus), TAXE 1 et TAXE 2, lancées après les révélations LuxLeaks de novembre 2014, concernant un système d’évasion fiscale au profit des multinationales au Luxembourg.

TAXE 1 a abouti à un rapport, à la fin de 2015, appelant la Commission européenne à davantage lutter contre l’évasion et la fraude fiscales. TAXE 2, dans son prolongement, tente de faire la lumière sur la responsabilité des Etats européens, dont beaucoup (la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Irlande) se sont fait une spécialité d’offrir des conditions fiscales très avantageuses aux grandes entreprises.

Dans les jours qui viennent, la bataille au Parlement va surtout porter sur le mandat de la future commission d’enquête. Les élus ne peuvent s’interroger que sur les manquements à des lois de l’Union, de la part des Etats membres ou des institutions européennes.

Le PPE et les Verts ont chacun déjà rédigé une version du mandat – sensiblement différente selon la formation dont elle émane. Les deux groupes insistent sur la nécessité de vérifier si les Etats membres ont bien fait respecter la directive antiblanchiment de 2005.

Pression sur les Etats

Mais les Verts veulent, en outre, s’assurer que les administrations européennes ont suffisamment coopéré entre elles pour, éventuellement, se prévenir mutuellement en cas de blanchiment ou d’évasion avérée (dans le respect d’une directive de 2011 sur la coopération administrative dans le domaine fiscal).

Quant à la Commission européenne, très réticente lors des débuts de TAXE, elle serait désormais plutôt en faveur de la « commission Panama ». Cela maintient une pression certaine sur les Etats membres, alors qu’elle déploie, depuis dix-huit mois, un agenda ambitieux pour lutter contre les abus fiscaux.

Mardi 12 avril, en réaction aux « Panama papers », elle est ainsi allée plus loin qu’un projet initial demandant la transparence, pays européen par pays européen, sur les profits et les impôts des entreprises, en y incluant les paradis fiscaux. Alain Lamassoure, chef de file du parti Les Républicains à Strasbourg et président des deux commissions TAXE, se « réjouit des révélations Panama qui vont aider à la lutte contre la fraude » et se déclare en faveur d’une commission d’enquête. Mais lui préférerait une commission permanente du Parlement, « parce que ces sujets de transparence et les révélations vont nous occuper pendant des années ».

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