Profitons du Brexit pour mettre les citoyens aux manettes de l’Europe
Le Brexit pourrait être l’occasion d’impliquer vraiment les citoyens dans les processus de décisions, en leur attribuant la présidence du Conseil de l’UE laissée vacante pendant six mois par la sortie du Royaume-Uni
Les faits - Vincent Chauvet, maire adjoint d’Autun (71) et Martin Wittenberg, associé d’Euros/Agency, ont lancé en 2012 une des premières initiatives citoyennes européennes, à l’époque pour réclamer un tarif unique du téléphone mobile en Europe.
Le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne va laisser de nombreuses chaises vides au sein des institutions européennes. Au Parlement européen, 73 sièges d’eurodéputés britanniques seront à redistribuer. A la Commission, le Commissaire britannique en charge des Services financiers a remis sa démission, son portefeuille tombant pour le moment logiquement dans l’escarcelle de son collègue en charge de l’euro.
Hasard du calendrier, le Royaume-Uni était même censé assurer la présidence « tournante » du Conseil des ministres de l’UE (appelé plus communément « Conseil ») lors du second semestre 2017. La Première ministre britannique Theresa May a annoncé mercredi que son pays renonçait à exercer cette fonction, passant le relais au prochain pays, l’Estonie, de manière anticipée. Tous les six mois le Conseil est en effet présidé par un Etat différent. Celui-ci organise les réunions des différentes formations du Conseil (Affaires économiques et financières, Agriculture et pêche, Emploi et politique sociale, Compétitivité, Environnement, etc.), en convoquant l’ensemble des ministres nationaux compétents dans chaque domaine.
La présidence tournante réunit également le comité des représentants permanents, composé de diplomates nationaux basés à Bruxelles, ainsi que différents groupes de travail. L’Etat qui assure la présidence n’a aucun droit de vote particulier mais fixe l’agenda des travaux et se voit attribuer un rôle de médiation entre les Etats membres.
Fixer l'agenda. Pourquoi alors, plutôt que de forcer le calendrier, ne pas profiter de cette vacance pour donner pendant six mois les clés du Conseil à des citoyens européens ? Ces « citoyens-présidents » pourraient être tirés au sort parmi des candidats volontaires, avec par exemple un homme et une femme par Etat membre. Ils seraient formés lors des six premiers mois de 2017, en immersion au sein des institutions européennes. Pendant cette période, l’ensemble des Européens pourrait déterminer les politiques prioritaires, par le biais d’« initiatives citoyennes européennes », une forme de pétition créée par le Traité de Lisbonne mais toujours très peu utilisée.
Les citoyens-présidents pourraient également lancer des consultations publiques pour recueillir l’avis des entreprises, des syndicats, des associations (les fameux « lobbys »). Une fois dans la peau du président du Conseil, ils fixeraient l’agenda de l’Europe en fonction de leurs – celle des citoyens européens. Ils pourraient ensuite organiser dans les salles communales de leurs villes ou de leurs villages les réunions du Conseil avec les ministres et les fonctionnaires européens, et les travaux des citoyens-présidents devraient être suivis par les médias locaux et nationaux et rapportés en direct sur les réseaux sociaux.
La proposition que nous faisons ici est tout à fait opérationnelle. Elle peut être mise en œuvre immédiatement sans aucun changement de traité, sur simple décision des chefs d’Etat et de gouvernement des pays de l’Union, pour cette période de six mois. Et peut-être au-delà ?
