Il y a 40 ans était signée la décision de tenir des élections européennes

Le rôle du Parlement européen a considérablement évolué au fil des ans : d’une assemblée aux pouvoirs limités, il est devenu un véritable organe décisionnel.

Le 20 septembre 1976 marque un tournant dans son histoire. Il y a 40 ans, les ministres européens signaient en effet la décision d’élire au suffrage universel direct les représentants du Parlement. Les premières élections européennes, qui se sont tenues trois ans plus tard, ont conféré à l’institution une nouvelle légitimité démocratique.

Le traité de Paris de 1952 envisageait déjà la possibilité de tenir des élections directes, mais les États membres avaient alors préféré désigner des représentants siégeant au sein des parlements nationaux.

L’acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct a été signé à Bruxelles le 20 septembre 1976 par les représentants des neuf pays appartenant aux communautés. Le texte est largement inspiré d’un projet de convention proposé par le Parlement européen en 1975.

Après ratification par tous les États membres, l’acte est entré en vigueur en juillet 1978. Les premières élections européennes se sont ensuite tenues en juin 1979.

Lors de la signature, Georges Spénale, alors Président du Parlement européen, expliquait aux ministres : « Le Parlement européen et son Président sont parfaitement conscients qu’il y a aujourd’hui en Europe d’autres choses qui peuvent paraître infiniment plus urgentes qu’un problème institutionnel (...) Nous savons très bien que nous sommes cernés par l’inflation, par le chômage, par le désordre monétaire (...) Cette date du 20 septembre (...) est une grande date pour les communautés, celle où la voix est désormais ouverte à l’Europe des citoyens, à côté de l’Europe des États. »